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Bail de Colocation : Bail Commun VS Bail Individuel

Bail de colocation : Quelle forme choisir ?

Vous souhaitez investir dans un bien pour faire de la colocation , mais comme beaucoup de futurs propriétaires bailleurs vous hésitez encore sur la forme du contrat que vous allez mettre en place entre vous et vos futurs locataires : un bail unique pour l’ensemble du logement ? ou un bail individuel pour chaque chambre louée ?

La loi ALUR et la loi  ELAN viennent redéfinir et renforcer davantage la définition de la colocation [art Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989-Article 8-1 modifié par la loi 2018-1021 du 23/11/18]

Définition de la colocation :

“La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ( à l’exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat)”

Le bail sera régi par la même loi que dans le cas d’une location dite “classique”: la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Il vous faudra alors choisir entre :

– conclure un bail pour l’ensemble du logement où seront désignés plusieurs colocataires,

OU

– conclure un bail pour chaque chambre à louer.

Pour vous aider nous avons réalisé le tableau suivant afin de synthétiser les différentes caractéristiques de chacun de ces baux.

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Bien que la mise en place d’un bail unique semble présenter plus de flexibilité et de souplesse dans sa gestion pour les bailleurs, il reste cependant plus contraignant et engageant pour les locataires et leurs cautionnaires.

Il est important de connaître les spécificités de chacun de ces baux afin de mieux choisir le modèle qui correspondra le mieux à vos attentes tout en considérant certaines caractéristiques comme le profil des locataires (étudiant, jeune salarié…), le secteur géographique du bien (offre et la demande sur cette ville), ainsi que le nombres de chambres de votre bien, et la durée de votre projet (court, moyen ou long terme).

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